Protection de la Vie Privée

Ce site internet, édité par la société European Directory Assistance (EDA) SA, dont le siège social est Avenue de Crainhem 33, B-1950 Crainhem et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0860 554 702, a pour objectif principal de permettre à l'utilisateur internet la recherche, la consultation, d'une base de données comprenant des informations à caractère public sur des sociétés, des noms de personnes, des rues, des numéros de téléphone et de téléfax, ainsi qu'une classification professionnelle des sociétés et des personnes physiques exerçant leur activité professionnelle en tant qu'indépendant ou non, en Belgique.

L'extraction et tout usage non conforme à la nature de ces données sont strictement interdits. Les personnes ayant sollicité un numéro de téléphone secret ne sont pas reprises dans la base de données de EDA . Ne sont cependant également pas reprises dans la base de données celles relatives aux personnes qui en auront sollicité l'extraction.

La commercialisation du contenu du site par la vente, la location, la distribution ou toute autre forme de mise à disposition à des tiers et ce, à quelque fin commerciale ou non, que ce soit, ainsi que, plus généralement, toute utilisation autre que purement interne comme support de l'activité de l'utilisateur légitime (par exemple : pour contacter les personnes ou sociétés recherchées, pour effectuer sa propre facturation, pour envoyer des mailings ou autres documents ou colis à ses clients, ...) sont expressément interdites. En outre, toute copie ou reproduction du contenu du site est strictement interdite.

EDA et les fournisseurs de données sont expressément exonérés de toute responsabilité des dommages causés par l'inexactitude des informations et données publiques contenues dans celui-ci, sauf à l'utilisateur de démontrer l'existence d'une faute grave ou d'un dol en relation causale directe avec le dommage subi.

En cas d'erreur ou lacune, la seule obligation de EDA sera de prendre les mesures nécessaires de manière à y remédier, autant que possible, lors de la mise à jour suivante, à l'exclusion de toute autre forme de réparation ou responsabilité quelconque.

Au cas où la responsabilité de EDA et/ou du distributeur serait établie, ceux-ci ne pourront être tenus qu'au remboursement du prix d'acquisition payé par l'utilisateur internet pour obtenir cette information sur les sites de EDA.

En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont compétents.

Ce fichier a fait l'objet d'une déclaration par EDA auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée sous le nom de 'The Loocle Database'.

Les annuaires en ligne de EDA, comme www.de1212.be,www.le1313.be et www.1414.be, sont élaborés sur base des données des abonnés obtenues des différents opérateurs téléphoniques, et qui ont marqué leur accord pour que les données de leurs abonnés soient mentionnées sur l'annuaire en ligne de EDA.

Toutes les données à inclure dans un annuaire téléphonique sont fournies de manière centralisée par l'ASBL Central Number Database (CNDB en abrégé - www.centralnumberdatabase.be/fr/about), qui reçoit à son tour ces données directement des opérateurs téléphoniques (Proximus, Telenet, Voo, Base, BT, Orange, etc...). La législation belge impose aux opérateurs téléphoniques de collecter toutes les donnés-annuaire, de les modifier si nécessaire et de les transmettre à l'ASBL Central Number et donc à tous les fournisseurs d'annuaire.

Toute personne justifiant de son identité a le droit d'obtenir communication des données la concernant reprises sur ce site internet ainsi que la rectification (sans frais) de toute donnée à caractère personnel inexacte qui la concerne.

Si un abonné souhaite modifier ou effacer les données publiées, il lui sera demandé de contacter directement son opérateur téléphonique afin que celui-ci communique à EDA les données corrigées lors de la mise à jour via la CNDB. L'abonné peut éventuellement envoyer un e-mail à [email protected] pour informer EDA qu'une demande de suppression ou de modification a été adressée à cet opérateur téléphonique.

L'utilisateur du site internet est tenu de se conformer aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la Protection de la Vie Privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Sur www.centralnumberdatabase.be, quiconque peut également vérifier gratuitement quelles coordonnées & quel numéro de téléphone ont été soumises par l'opérateur télécom en question pour être incluses dans les annuaires.