Protection de la Vie Privée

Ce site internet, édité par la société European Directory Assistance (EDA), a pour objectif principal de permettre à l'utilisateur internet la recherche, la consultation, d'une base de données comprenant des informations à caractère public sur des sociétés, des noms de personnes, des rues, des numéros de téléphone et de téléfax, ainsi qu'une classification professionnelle des sociétés et des personnes physiques exer¸ant leur activité professionnelle en tant qu'indépendant ou non, en Belgique.

L'extraction et tout usage non conforme à la nature de ces données sont strictement interdits. Les personnes ayant sollicité un numéro de téléphone secret ne sont pas reprises dans la base de données de EDA . Ne sont cependant également pas reprises dans la base de données celles relatives aux personnes qui en auront sollicité l'extraction.

La commercialisation du contenu du site par la vente, la location, la distribution ou toute autre forme de mise à disposition à des tiers et ce, à quelque fin commerciale ou non, que ce soit, ainsi que, plus généralement, toute utilisation autre que purement interne comme support de l'activité de l'utilisateur légitime (par exemple : pour contacter les personnes ou sociétés recherchées, pour effectuer sa propre facturation, pour envoyer des mailings ou autres documents ou colis à ses clients, ...) sont expressément interdites. En outre, toute copie ou reproduction du contenu du site est strictement interdite.

EDA et les fournisseurs de données sont expressément exonérés de toute responsabilité des dommages causés par l'inexactitude des informations et données publiques contenues dans celui-ci, sauf à l'utilisateur de démontrer l'existence d'une faute grave ou d'un dol en relation causale directe avec le dommage subi.

En cas d'erreur ou lacune, la seule obligation de EDA sera de prendre les mesures nécessaires de manière à y remédier, autant que possible, lors de la mise à jour suivante, à l'exclusion de toute autre forme de réparation ou responsabilité quelconque.

Au cas où la responsabilité de EDA et/ou du distributeur serait établie, ceux-ci ne pourront être tenus qu'au remboursement du prix d'acquisition payé par l'utilisateur internet pour obtenir cette information sur les sites de EDA.

En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont compétents.

Ce fichier fait l'objet d'une déclaration par EDA auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée sous le nom de "The Loocle Database".

Les sites de EDA, comme www.de1212.be, www.le1313.be et www.1414.be, sont élaborés sur base des données des abonnés obtenues des différents opérateurs téléphoniques belges, et qui ont marqué leur accord pour que les données de leurs abonnés soient mentionnées sur le site web www.le1313.be.

Toute personne justifiant de son identité a le droit d'obtenir communication des données la concernant reprises sur ce site Internet ainsi que la rectification (sans frais) de toute donnée à caractère personnel inexacte qui la concerne.

Dans le cas d'une demande de modification des données d'un abonné au téléphone enregistré comme "particulier", EDA collecte ces données auprès des opérateurs téléphoniques et les publie en l'état. Si un abonné enregistré comme "particulier" souhaite modifier les données publiées, il lui sera demandé de contacter directement son opérateur téléphonique afin que celui-ci communique à EDA les données corrigées lors de la mise à jour.

De la même manière, toute personne justifiant de son identité pourra solliciter la suppression des données la concernant.

Afin de s'assurer que les demandes émanent bien des personnes concernées, celles-ci seront formulées selon les procédures suivantes:

  • Le retrait d'une inscription dans cette base de données peut se faire en envoyant un e-mail à remove.belgium@le1313.be. L'adresse e-mail doit préciser au minimum le nom et/ou le prénom de la personne demandant son retrait (pas d'email anonyme).
  • La demande de retrait peut également être formulée par télécopie, envoyée au numéro suivant: +32 2 403 07 47. Elle doit être accompagnée d'une copie lisible d'un document justifiant l'identité de la personne demandant son retrait.
  • La demande de retrait peut être formulée par courrier ordinaire à  EDA, accompagnée de la copie lisible d'une pièce justificative d'identité. Les demandes émanant de personnes morales devront en outre être accompagnées d'une preuve du pouvoir de représentation de la personne physique exprimant celles-ci.

Toutefois, afin d'éviter que ces données ne se retrouvent dans les mises à jour fournies par les opérateurs téléphoniques, l'abonné qui souhaite que ses données soient définitivement retirées de l'annuaire doit en faire également la demande directement auprès de son propre opérateur téléphonique (Belgacom, Base, BT, Mobistar, etc...).
Le maître du fichier s'engage expressément à détruire ou renvoyer les données qui seraient communiquées à l'occasion de ces demandes.

L'utilisateur du site internet est tenu de se conformer aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la Protection de la Vie Privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.